Benoît Raphaël

Critiquer son entreprise sur Twitter ou Facebook, c'est légal...

8 Avril 2011 , Rédigé par Benoit Raphaël Publié dans #Daily, #just delivered, #droit, #etats unis, #facebook, #France, #Twitter

... mais aux Etats-Unis.  C'est ce qu'estime le National Labor Board (l'agence américaine chargée d'enquêter sur les pratiques illégales dans le monde du travail), qui vient de rendre des décisions dans ce sens. La dernière en date concerne une journaliste. A la tête d'une division de Reuters, Newspaper Guild, elle avait posté sur Twitter un commentaire sur sa hiérarchie. A la suite d'un mail de Reuters demandant à ses employés comment faire de la société un meilleur endroit à vivre, cette cadre de l'agence de presse britanique, dont la division négociait un nouveau contrat avec Reuters depuis des mois, avait tweetté : "en dealant honnêtement avec les membres de Newspaper Guild"... L'auteure a été sanctionnée. Mais le Labor Board a déclaré cette sanction illégale. En novembre, le Board avait rendu une décision similaire à l'encontre d'une société d'ambulances qui avait licencié une employée pour avoir critiqué l'entreprise sur sa page Facebook. Pour l'agence américaine, critiquer son entreprise ou son patron avec ses "amis" ou collègues est un droit fondamental. En France, la chanson n'est pas la même. En novembre dernier, le tribunal des prud'hommes a validé de licenciement d'employés qui avaient dénigré leur entreprise, Alten, sur Facebook. Ce qui avait fait dire à l'avocat des 2 salariées : « En gros, si vous n'avez qu'un seul ami sur Facebook, vous discutez tranquillement. En revanche si vous en avez plusieurs, même pour plaisanter, vous ne pouvez plus être protégés par la loi » Absurde ? Pas si simple. L'arrivée des réseaux sociaux apporte une complexité sans précédent dans l'environnement légal, avec des nuances très difficiles à apprécier. Surtout quand les magistrats ne sont pas formés à Internet... Twitter et Facebook sont-ils des espaces de publication ou des espaces de discussion privée avec nos amis ou followers (nos abonnés Twitter) ? La frontière est extrêmement floue. Les réseaux sociaux sont comparables à des bistrots à dimension variable qui se seraient transformés en radios internationales. Sauf que, comme il y a plus de 700 millions de radios, l'impact public d'un message à tendance à se perdre dans la masse. Sur Facebook, qui est un réseau privé, le problème est à la fois plus simple et plus compliquée. C'est un espace privé : il faut s'inscrire et il faut être ami avec un utilisateur pour lire ses messages. Sauf que le mot "ami" n'a pas le même sens que dans la réalité. Si la moyenne est d'environ 80 amis par utilisateur, ce qui est déjà au dessus de la moyenne des amis réels, certains en cumulent plusieurs milliers. Si l'on écoute les tribunaux français, tout dépendrait du nombre d'amis...Difficile de faire tenir longtemps une jurisprudence sur un argument aussi subjectif. Sur Twitter par contre, on est plus clairement sur un espace public, d'abord la notion "d'amis" disparait au profit de celle de followers, qui s'apparente au statut d'abonné. Comme pour un magazine. De plus, les messages pouvant se retrouver via un moteur de recherche. Ce qui n'est pas encore le cas pour Facebook. Mais Google y travaille ! Bref, le débat est loin d'être clos. Selon une récente étude, 1 salarié sur 5 critique son entreprise sur Facebook. On n'a pas fini d'en entendre parler...
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